01/07/2016
LOI LEROY 2016 – 816 sur L’ECONOMIE
BLEUE
L'économie maritime pèse lourd : environ 300 000 emplois directs en France, pour un chiffre
d'affaires de 65 à 70 Milliards d'euros.
La loi pour l'économie bleue qui vient d'être promulguée a pour ambition de contribuer au
développement de l'emploi et de la compétitivité des entreprises d'un secteur qui intéresse de très près la région.
« C'est une boîte à outils pour l'économie de la mer, résume Arnaud Leroy. J'ai voulu une loi utile
qui assume une politique maritime intégrée en cherchant à limiter au maximum les conflits d'usage sur l'espace maritime. Elle doit simplifier notre économie et lui permettre d'être plus
performante et réactive dans un monde ultra concurrentiel, tout en restant attentive à la préservation du milieu. ».
Source « Sud-Ouest »
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR: DEVX1600975L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/2016-816/jo/texte
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS
DE COMMERCE
Articles 1er à 19 : simplification
des procédures administratives
Articles 19 à 31 : rénover la gouvernance
des ports
Articles 32 à 48 : renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection
Articles 49 à 51 : renforcer l’attractivité du pavillon français
Articles 52 à 72 : concernent le nautisme, plaisance et littoral
Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et
les véhicules nautiques à
moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur
siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les
véhicules nautiques à moteur dont
ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux
territoriales françaises, à l'ensemble des
règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité
applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules
nautiques à moteur battant pavillon
français. »
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
Articles 73 à 81
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Articles 82 et 83
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Articles 84 à 97
Art 85 : A partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de
traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place. Les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus ne peuvent être immergés sont définis par
voie réglementaire.
