01/07/2016

 

LOI LEROY 2016 – 816 sur L’ECONOMIE BLEUE

 

L'économie maritime pèse lourd : environ 300 000 emplois directs en France, pour un chiffre d'affaires de 65 à 70 Milliards d'euros.

 

La loi pour l'économie bleue qui vient d'être promulguée a pour ambition de contribuer au développement de l'emploi et de la compétitivité des entreprises d'un secteur qui intéresse de très près la région.

 

« C'est une boîte à outils pour l'économie de la mer, résume Arnaud Leroy. J'ai voulu une loi utile qui assume une politique maritime intégrée en cherchant à limiter au maximum les conflits d'usage sur l'espace maritime. Elle doit simplifier notre économie et lui permettre d'être plus performante et réactive dans un monde ultra concurrentiel, tout en restant attentive à la préservation du milieu. ».

Source « Sud-Ouest »

 

 

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

NOR: DEVX1600975L

 

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/2016-816/jo/texte

 

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS

                  DE COMMERCE

 

Articles 1er  à 19 : simplification des procédures administratives

 Articles 19  à 31 : rénover la gouvernance des ports

 Articles 32  à  48 : renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection

 Articles 49  à  51 : renforcer l’attractivité du pavillon français

 Articles  52 à  72 : concernent le nautisme, plaisance et littoral

 

Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules  nautiques à

 moteur appartenant à des  personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur

 siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les  véhicules nautiques à moteur dont

 ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des

 règles relatives aux titres de conduite des  navires et au matériel d'armement et de sécurité

  applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon

 français. »

 

Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES

 

Articles 73 à 81

 Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

 

Articles 82 et 83

 

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Articles 84 à 97

 

Art 85 : A partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place. Les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus ne peuvent être immergés sont définis par voie réglementaire.

 

 

 

&&   Extrait du Blog du Député Leroy   &&

 

 

 

11/02/2016    Retour sur les rencontres parlementaire de la Mer et du Littoral

 

J'ai participé mardi 9 février dernier aux rencontres parlementaires de la Mer et du Littoral consacrées cette année à la croissance bleue. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de mon intervention dans laquelle j'ai insisté sur la nécessité pour notre pays de mettre en place une vraie politique maritime. Généralement décrite comme la deuxième puissance maritime mondiale en raison de l'étendue de son espace maritime, la France constitue au contraire la "deuxième impuissance maritime" au monde tant nous peinons à mettre en œuvre des mesures volontaristes dans ce domaine.

 

04/02/2016 La loi sur l'économie bleue adoptée à la quasi-unanimité

 

Après plus de dix heures de débats, la proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Le groupe communiste s'est opposé au texte et le groupe Les Républicains s'est abstenu. Avec plus de deux cents amendements déposés, les députés ont exprimé leur intérêt pour la chose maritime.

 

Pour retrouver le compte-rendu de l'ensemble des débats sur la proposition de loi pour l'économie bleue, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/