01/07/2016

 

LOI LEROY 2016 – 816 sur L’ECONOMIE BLEUE

 

 

 

L'économie maritime pèse lourd : environ 300 000 emplois directs en France, pour un chiffre d'affaires de 65 à 70 Milliards d'euros.

 

La loi pour l'économie bleue qui vient d'être promulguée a pour ambition de contribuer au développement de l'emploi et de la compétitivité des entreprises d'un secteur qui intéresse de très près la région.

 

 

 

« C'est une boîte à outils pour l'économie de la mer, résume Arnaud Leroy. J'ai voulu une loi utile qui assume une politique maritime intégrée en cherchant à limiter au maximum les conflits d'usage sur l'espace maritime. Elle doit simplifier notre économie et lui permettre d'être plus performante et réactive dans un monde ultra concurrentiel, tout en restant attentive à la préservation du milieu. ».

 

Source « Sud-Ouest »

 

 

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

NOR: DEVX1600975L

 

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/2016-816/jo/texte

 

 

 

 

 

 

 

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS

 

                 DE COMMERCE

 

Articles 1er  à 19 : simplification des procédures administratives

 

Articles 19  à 31 : rénover la gouvernance des ports

 

Articles 32  à  48 : renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection

 

Articles 49  à  51 : renforcer l’attractivité du pavillon français

 

Articles  52 à  72 : concernent le nautisme, plaisance et littoral

 

 

 

Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules  nautiques à

 

moteur appartenant à des  personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur

 

siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les  véhicules nautiques à moteur dont

 

ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des

 

règles relatives aux titres de conduite des  navires et au matériel d'armement et de sécurité

 

 applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon

 

français. »

 

 

 

Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES

 

Articles 73 à 81

 

 

 

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

 

Articles 82 et 83

 

 

 

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Articles 84 à 97

 

 

 

Art 85 : A partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place. Les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus ne peuvent être immergés sont définis par voie réglementaire.