PRESENTATION DE LA MOTION AFN

 

 

 

Congrès Les Sables 1e octobre 2017

 

 

 

  Depuis l’an 2000, c'est-à-dire tout de suite après la reconnaissance des événements d’Afrique du Nord, en période de guerre, la Fédération  demande que les pensionnés, anciens combattants d’Afrique du Nord,  bénéficient  de la campagne simple, c’est à dire la prise en compte du temps passé en unité combattante pour le double de leur durée pour le calcul des pensions de marins.

 

Cette année 2000 correspond à la situation des marins qui ont servi en Afrique du Nord entre 1954 et 1962, et qui ont bénéficié de leur pension de retraite à 55 ans donc avant la loi de 1999.

 

Tous les ans avec persévérance nous avons présenté des demandes de prise en compte de ces périodes. Régulièrement les autorités dites de tutelle nous ont écoutés, mais sans nous entendre.

 

Nous avons été reçus par beaucoup de nos ministres successifs, Monsieur Perben, Monsieur Bussereau, Monsieur Cuvelier. Excellents accueils à chaque fois, mais réponses types toujours identiques puisque présentées par les mêmes services administratifs, les ministres passent les services restent. Un de ces ministres, Monsieur Perben, qui nous recevait dans son ministère  a mis en doute la justification de notre demande puisque les marins étaient embarqués !!! Il avait été bien informé par l’administration des affaires maritimes et de l’ENIM. Nous avons rectifié et il nous a dit qu’il avait compris. Nous sommes allés prendre un café pour fêter cette bonne nouvelle.

 

Nous avons rapidement été déçus.

 

A nos courriers, les réponses étaient copies conformes aux précédentes.  Le ministre de la défense transmettant notre motion au ministre chargé des anciens combattants, lui-même transmettant le courrier au Ministre des Transport puisque cette administration avait la tutelle de notre régime de Sécurité Sociale. Ce dernier ministre en général ne répondait pas, le ministère avait, entre temps, changé de titulaire.

                           C’était la politique de la patate chaude.

Dès 2002, la Fédération a demandé à un des membres de la Commission des Affaires Sociales d’étudier l’affaire. Un de nos collègues prend le dossier en main. Résultat : pratiquement tous les régimes ont obtenu le doublement des périodes passées en Afrique du Nord. Les militaires d’active, bien entendu, les fonctionnaires, la RATP, l’EDF, la SNCF etc etc  Nos camarades, anciens combattants, ressentent un sentiment de frustration, ils ne peuvent pas comprendre l’inégalité de traitement qu’ils subissent.

 

Régulièrement nous invitons les retraités à faire des recours devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale, naturellement nous perdons, le droit ce n’est pas la justice. Les magistrats appliquent les textes, pas la morale.

 

En 2007 au Congrès de Bordeaux, on sent un frémissement, la direction de l’ENIM nous demande combien de gens sont concernés. C’est la première fois que l’ENIM s’intéresse réellement au problème et on s’étonne que les services ne connaissent pas  la situation des pensionnés. En 2007, on évalue le nombre à un peu moins de 3000 personnes. Monsieur Bussereau, notre Ministre, nous annonce la mise en place d’une commission, dont nous ferions partie, dans les mois qui viennent. On attend toujours.                            On aurait du se souvenir de Clémenceau, un vendéen, qui disait que pour enterrer un dossier il fallait réunir une commission.

 

Lors du congrès de Boulogne sur Mer, en 2012, le maire de Boulogne alors ministre chargé de la mer, nous affirme dans son allocution, que la question est résolue. Point négatif du discours du Ministre, il nous parle de reconnaissance de la campagne double, c’est le début d’une confusion « coupable ». La campagne double est applicable aux militaires (code des pensions civiles et militaires) et donne droit au triplement des jours décomptés, alors que nous demandons, la campagne simple (doublement des jours). Depuis nous subissons cette confusion.                                                                        

 Donc on en prend acte, mais le 12 décembre suivant, le président Schirmann et moi-même, au ministère, on apprend en même temps que le conseiller du ministre, et de la part des fonctionnaires de la Direction des Affaires Maritimes, que le texte proposé, ne correspond pas du tout à nos espoirs. Le texte a été fait par les bureaux sans tenir compte de la volonté du Ministre. On repart à zéro. Les politiques ont été mis à l’écart. Bien informé par les services, le ministre ne reprend pas les études.

 

On se pose la question de poursuivre en justice le texte en Conseil d’Etat, la Fédération prend l’attache d’un cabinet d’avocats.

Cette étude nous coûte presque 3000€, mais honnêtement, en l’état des lois et des décrets, on nous dit que notre dossier n’est pas défendable.

 

Nous poursuivons nos action, mois après mois, années après années et pendant cette période, beaucoup de marins, anciens combattants décèdent de causes diverses, le temps et l’âge éliminent les pensionnés.….

 

En mai 2017, l’ENIM annonce que 669 dossiers sont en attente. L’évaporation naturelle et la lassitude a bien réduit le nombre de pensionnés éligibles.

 

Enfin et nous y sommes, par la Loi  n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue, on obtient l’ouverture de droits pour les marins concernés. En même temps l’instruction ENIM pour application de la loi nous semble positive. C’était sans tenir compte de la mauvaise volonté des gens chargés de liquider les révisions des pensions.  Le Centre des Pensions de Paimpol demande à la Marine (bureau des matricules à Toulon) d’établir des Etats donnant droit à la campagne double. Je rappelle que les marins titulaires d’une pension de l’ENIM ne sont pas concernés par le Code des Pensions Civiles et Militaires. Le centre de Paimpol dispose déjà de l’Etat Signalitique et des  Services qui donne toute information sur la situation des marins pendant leur service militaire avec annotation sur leurs affectations et les missions. Tout y est.

 

Et on reçoit alors des chiffres aberrants, ne correspondant en rien à la situation vécue. Certains contestent en demandant un état détaillé, pas de réponse. Mieux, un ancien après contestation, reçoit 10 jours supplémentaires. Sur quelles bases, on ne sait pas, mais on a confirmation que le travail à Toulon est mal fait.

 

 

Le Centre de Paimpol indique par courrier recommandé aux pensionnés qu’ils peuvent contester la décision de l’ENIM, pension recalculée sur les chiffres donnés par la Marine. La voie de recours est précisée, le Tribunal de Affaires de Sécurité Sociale de  leur Département. Devant le TASS de Quimper, cinq marins se présentent le 10 juillet, la présidente du tribunal se déclare incompétente et nous invite, verbalement,  à faire un recours devant le Tribunal Administratif. Conséquence, encore du temps perdu. Est-ce la volonté des décideurs : retarder  la reconnaissance objective du temps passé en période de guerre ?

 

On a appris, aussi en même temps que les veuves ne sont pas concernées, le temps travaille pour les finances de l’Etat. 

 

Je vous fait grâce des multiples lettres et communications téléphoniques depuis quelques mois. Le mois de juillet 2017 a été actif.

 

Notre persévérance se rapproche du mythe de Sisyphe bien connu dans la mythologie grecque. Sisyphe était condamné à monter un rocher au sommet d’une montagne, mais quand il croyait avoir accompli sa tâche, régulièrement la masse retombait. Il s’agit d’une tâche interminable et ardue qu'il faut toujours recommencer pour un résultat nul ou incertain.

 

Nous y sommes. Et on reprend à notre compte une citation d’Albert Camus :  "En vérité, le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout".