&&&&&& REVENU FISCAL DE REFERENCE &&&&&&

 

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

 

Ce montant est augmenté de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu.

 

Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs :

 

  • Dispositifs sociaux (par exemple, la bourse des collèges)
  • Dispositifs fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux)

 

C'est pourquoi le montant de votre revenu fiscal peut vous être demandé pour certaines démarches. Consultez votre avis d'imposition pour connaître son montant.

 

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