10/01/2019

 

  &&&              RÉPONSES au SONDAGE sur  REFORME  et  AVENIR  de nos  RETRAITES               &&&

 

     Questionnaire sur l’avenir du régime ENIM adressé  à tous les membres du Conseil Fédéral

  Lors du CSGM du 13 novembre 2018, l’avenir de notre régime particulier de sécurité sociale, qui fait partie des 42 régimes spéciaux, a été évoqué, dans le cadre de l’avenir général des retraites. Malgré les évènements perturbateurs de ces dernières semaines, il est clair que le gouvernement persistera dans cette réforme, et que notre régime sera concerné.

 Il nous a été dit que les pensionnés actuels ne seront pas concernés ni ceux qui prendront leur retraite au cours des  5 ans qui suivront la promulgation de la loi.

 Nous devons cependant nous préoccuper de l’avenir  de notre régime, et faire valoir ses particularités qui ont ses raisons d’être. Il semble que le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye chargé de la réforme (que nous ne désespérons pas de rencontrer, demande déjà  de longue date) ait conscience de celles-ci et des difficultés à résoudre.

 

En vue d’être prêt à une éventuelle rencontre, et d’avoir un dossier bien argumenté à faire valoir, nous vous proposons ci-joint un questionnaire, auquel nous vous demandons de répondre avant la fin de ce mois de janvier, à vous qui être au plus proche des pensionnés.

 Ce questionnaire n’est qu’un schéma succinct non exhaustif des questions que nous pouvons nous poser. N’hésitez pas à le compléter.

 En vous remerciant   J.Schirmann

                         Questionnaire ENIM  - Synthèse des réponses reçues                       19.02.19

 

       Nombre de questionnaires adressés : 43

 

Nombre de réponses reçues :    15 au 19.2.2019 : 4 sont collectives, dont 1 très développée (pays basque), 11 sont individuelles

 

1-      Quelles sont les raisons qui justifient les raisons d’être de notre régime particulier de Sécurité Sociale dit « Régime ENIM »?

 

Pratiquement toutes les réponses mettent en avant les caractères spécifiques liés aux métiers : l’éloignement, une vie familiale tronquée, la dangerosité,  (des métiers les plus accidentogènes), les conditions de travail, la vie sur une plateforme instable,  la disponibilité du marin embarqué 24H/24, la pénibilité, le bruit, les vibrations, les escales plus courtes, les nouvelles contraintes liées à la taille et à la vitesse des navires, les menaces de pirate. Quelques réponses mettent en avant son ancienneté.

 

 

2-      Quels sont  les points forts de ce régime auxquels nous sommes attachés ?

 

La plupart des réponses mettent en avant la retraite à 55 ans, en tant que reconnaissance de la spécificité des métiers de la mer,  la bonne gestion du régime, pensions et prestations versées  normalement, des  aides extra-légales supérieures à d’autres régimes

 

 

3-      Quels en sont les points faibles à améliorer ?

 

Réduire le nombre de catégories, améliorer la pension des veuves de petites catégories, améliorer la communication. Meilleure prise en compte de l’amiante. Un siège au CA de l’ENIM. Meilleur remboursement des lunettes et appareils dentaires. Généraliser le tiers payant. Avoir une retraite complémentaire. Prise en compte des années de cours

 

 

4-      Compte tenu d’une entrée plus tardive dans le métier, d’une amélioration des conditions de travail, de la réduction des temps d’embarquement, des modifications peuvent-elles être envisagées, notamment sur l’âge ?

 

C’est surtout aux actifs de se prononcer. Plusieurs réponses  ne sont pas contre un  recul de l’âge à 58 ans compte tenu d’une  entrée  plus tardive dans  le métier, sauf à la pêche où les 55 ans doivent être maintenus, car le métier est dur. Laisser la possibilité d’aller au-delà de 55 ans , pour ceux qui le souhaitent, mais cela risque d’aller à l’encontre de l’emploi des jeunes. Poursuivre l’amélioration des conditions de travail.

 

 

5 – Ces modifications doivent-elles être différenciées selon les conditions de travail ?

 

Certains pensent qu’il ne faut pas différencier les règles. Un plus grand nombre qu’il faut tenir compte des métiers qui sont très différents  entre le commerce, la  pêche, les cultures marines (difficulté d’aller au-delà des 6°/7° catégories). La plaisance, rarement évoquée est tout à fait à part.

 

 

6-Problème de la réversion : beaucoup d’épouses aujourd’hui travaillent et acquièrent des droits propres. Les règles  actuelles auxquelles nous sommes très attachés doivent –elles être maintenues (40 ans aujourd’hui, les 54%) et en particulier celle du cumul possible sans restriction ?

 

Pratiquement toutes les réponses soulignent l’avantage  du cumul de la pension de réversion avec la pension propre, avantage qui doit être conservé, d’autant que les épouses qui ont  travaillé  n’ont pas toujours eu une carrière complète. 2 réponses  souhaitent le maintien non imposable de la pension perçue suite ATM de leur conjoint. 1 souligne la situation des couples pacsés.

 

 

7-Sur les pensions : elles sont assises sur les salaires forfaitaires, qui sont loin de correspondre aux salaires réels. Le classement catégoriel doit-il être revu ? simplifié ? ainsi que la grille des salaires forfaitaires ? Deux sujets très sensibles et pierre d’achoppement depuis des années§ Un système complémentaire peut-il être envisagé ?

 

La plupart des réponses sont pour le maintien du système catégoriel actuel, mais plusieurs demandent qu’il soit simplifié.1 demande sa suppression et son  remplacement par un système à points.1 réponse demande la suppression des petites catégories. Toutes signalent le décalage entre SF et salaires réels,  et plusieurs proposent l’instauration d’un système de retraite complémentaire. 1 propose d’asseoir les cotisations sur le salaire réel.

 

 

8- Sur la revalorisation des pensions : le minimum ne doit-il pas être l’alignement sur l’inflation, comme cela avait prévalu il y a des années ?

 

Toutes les réponses sont unanimes : revalorisation selon inflation, ce qui doit être un minimum, une revalorisation qui intervienne tous les ans.

 

 

9- Sur les petites catégories : notre demande ne doit-elle pas être  qu’il n’y  ait plus de pension inférieure au minimum légal ?

 

Réponses quasi unanimes : pas de pensions inférieures au minimum légal, voire au SMIC (2 réponses) 1 prône la suppression de la CSG.

 

 

10- Sous cette rubrique, toutes suggestions et avis que vous pourriez recueillir.

 

Très peu de suggestions sous cette rubrique, sinon insistances pour que le régime futur tienne compte des spécificités liées aux métiers.

 

Revoir la situation des marins partis en PRA  concernant l’AFN suite au changement de pavillon de leurs navires.

 

2 soulèvent le cas de la navigation « NUC » 3e me catégorie pour les patrons/skipper embarqué comme équipiers/chef de bord, qui devrait être revu.

 

Inquiétudes quant au devenir du régime dans le cadre de l’avenir des retraites.

 

Comment intervenir dans les organismes de gestion du régime futur.

 

Inquiétudes sur le devenir des associations de défense des retraités.

 

                                       J.Schirmann