De Colbert à Nos jours

Ou

L’histoire de l’ENIM

Le nom de Colbert et l’ENIM « Etablissement National des Invalides de la Marine » sont indissociables.

On ne peut pas parler de l’Etablissement sans parler de l’Inscription Maritime

L’Inscription maritime fut durant trois siècles l’institution de tutelle de la Marine de l’État sur les gens de mer français. Née pendant le règne de Louis XIV, au XVIIe siècle, l’Inscription maritime s’appela d’abord le « système des classes », à cause des « classes » ou contingents annuels de marins formés dans chaque localité littorale, qui étaient appelés à servir sur les vaisseaux du roi. Le système des classes, réformé à la fin du XVIIIe siècle, devient l’Inscription maritime à partir de la Révolution française, en 1795. Navigants à la pêche ou au commerce, les « inscrits » (sur les registres de l’administration considérée) doivent effectuer leur service militaire dans la flotte de guerre et bénéficient d’un régime de prévoyance, régulièrement renforcé aux XIXe et XXe siècles. Cette «vieille institution » du monde maritime disparaît en 1965 lors de la réforme du service national.

La presse   :

Avant 1669, le système de recrutement était celui de « la Presse », c'est-à-dire la capture dans les localités du littoral des hommes dont la marine avait besoin pour compléter les équipages des vaisseaux du Roi. Ce système ne pouvait permettre la montée en puissance d'une marine royale destinée à protéger l'expansion du Commerce extérieur et à combattre les autres puissances maritimes telles que l'Angleterre et la Hollande.

Le système des classes : Pour ces raisons, l'Institution du service des classes a été créée par des ordonnances de Louis XIV, inspirées par le Ministre Jean-Baptiste Colbert :

• 22 septembre 1668 enrôlement et recensement des gens de mer ;
• 4 septembre 1669 répartition des inscrits maritimes par évêché ;
• 13 juillet 1670 institution du service des classes, c'est-à-dire du service par roulement sur les vaisseaux du Roi, avec peine de mort pour les déserteurs ;
• 23 septembre 1673 création de la « Caisse des Invalides » ;

L’Inscription maritime :   (1795 en remplacement du système des classes)

L’inscription maritime : est l'enregistrement des personnes pouvant être appelées à servir sur les vaisseaux du roi de la France. L’Inscription maritime s’appela d’abord le Système des classes, à cause des « classes » ou contingents annuels de marins formés dans chaque localité littorale, qui étaient appelés à servir sur les vaisseaux du roi. Le système des classes, réformé à la fin du XVIII^e siècle, devient l'Inscription maritime à partir de la Révolution française, en 1795. Navigants à la pêche ou au commerce, les « inscrits » (sur les registres de l’administration considérée) doivent effectuer leur service militaire dans la flotte de guerre et bénéficient d’un régime de prévoyance, régulièrement renforcé aux XIX^e siècle et XX^e siècle. Cette « vieille institution » du monde maritime disparaît en 1965 lors de la réforme du service national¹.

Au XIX^e siècle, le matelot pouvait quitter la marine par une simple déclaration sur papier timbré de vouloir « renoncer à toute profession maritime ». La page des registres de l'inscription maritime récapitulant sa navigation était biffée après mention de ce renoncement. Un certificat de déclassement pouvait être fourni aux autorités civiles ou militaires.

Répartition des provinces littorales

Dans chacune d'elles, un commissaire des classes tient les rôles des officiers mariniers, matelots, gens de mer.

Ils sont divisés en quatre classes en Bretagne, Guyenne, Normandie, Picardie ; 3 en Poitou, Saintonge, Aunis, île de Ré et île d'Oléron, rivière de Charente, Languedoc et Provence. Les commissaires des classes mentionnent dans leurs ressorts noms, âges, demeures, qualités et signalement des inscrits maritimes, de leurs femmes et le nombre de leurs enfants. Un rôle est affiché à la porte de chaque paroisse.

Ne peuvent s'engager au commerce que les inscrits dont la classe n'est pas appelée au service. Un matelot étranger qui sert le Roi devient français après cinq ans.

Ce n'est que la perspective de toucher une demi-solde en cas de non emploi sur la flotte royale qui assure le succès de l'inscription maritime en Bretagne : en 1667, 5 140 marins bretons ; en 1673, Colbert ne compte que 6 773 matelots en dehors de la Bretagne mais 20 000 marins bretons. Au début de la guerre de Hollande (1672), l'Ambassadeur des Pays-Bas écrit que le Roi de France n'a pas de quoi armer 40 vaisseaux.

En 1672, Colbert décide de payer la solde à domicile pour éviter les débauches du retour de campagne et inciter les épouses à faire embarquer les marins.

Caisse des invalides

Elle est alimentée par une retenue de 2 % sur la solde des équipages. Les Hôtels des Invalides s'ouvrent à Rochefort et Toulon. Si ceux-ci préfèrent rentrer chez eux, ils touchent trois années de solde lors de leur démobilisation. En 1675, les marins des Galères demandent à bénéficier des mêmes dispositions.

1677, Colbert décide que la solde pourra être versée aux familles pendant la durée des campagnes.

Mars 1682, Colbert décide que les curés donneront une instruction gratuite aux enfants d'inscrits maritimes. Ces mesures permirent à l'inscription maritime de doter la marine d'une quantité appréciable de gens de mer, matelots et officiers mariniers.

Officier marinier : nom donné à l'ensemble des maîtres, contre-maîtres et quartiers-maîtres qui assurent dans la marine, à terre et à la mer, les différents services tels que le charpentage, l'artillerie, la voile

Création de l’ENIM

Les marins français bénéficient d'un régime de sécurité sociale qui peut être considéré comme l'ancêtre de tous les autres régimes. Sa création remonte à Louis XIV quand la nécessité de doter les gens de mer d'un statut social est apparue.

1670-1709 : Instauration

• 1670 : une ordonnance royale de caractère général institue, au profit de tous les anciens militaires, y compris les marins, un secours viager de deux écus par mois.
• 1673 : l'édit de Nancy du 22 septembre 1673 met au point l'enrôlement général des gens de mer. Première mesure sociale spécifique aux marins : la création de la Caisse des Invalides de la Marine Royale destinée à secourir les marins blessés ou invalides.
• 1681 : la grande Ordonnance sur la Marine marchande instaure les obligations de l'armateur à l'égard des marins blessés ou malades à bord. Ces obligations sont à l'origine de la prise en charge complète d'un mois que nous connaissons actuellement.
• 1689 : le secours de deux écus par mois est transformé en une demi-solde pour les marins devenus invalides. Ainsi naît la notion de « récompense » (au sens de compensation) des marins estropiés en cours de service.

1709-1815 : Généralisation

• 1709 : la plupart des mesures n'étaient prévues que pour le personnel militaire qui armait les vaisseaux du roi, et surtout dans le but de favoriser le renouveau de la marine de guerre. Partant du fait que la Marine marchande est la réserve où la flotte de guerre puise ses équipages, l'Édit de mai 1709 étend les pensions d'invalidité aux marins du commerce.

Quelques années plus tard, c'est le tour des marins de la pêche. En outre, l'invalidité est prise dans un sens de plus en plus large et englobe, en fait, le concept de vieillesse.

• 1720 : un édit auquel on rattache l'acte constitutif de l'Établissement des Invalides fixe la destination des ressources de la Caisse :
• • allocation de pensions,
  • gratifications et récompenses aux officiers de marine invalides « qui en seront trouvés dignes »,
  • demi-solde aux officiers mariniers, matelots, soldats, ouvriers « estropiés sur les vaisseaux du Roi ou sur les bateaux marchands »,
  • « gratifications et récompenses aux veuves et enfants des officiers mariniers, soldats et volontaires qui auront été tués sur les mêmes navires ».
• 1784 : l'ordonnance du marquis de Castries sur les Invalides crée le système définitif des pensions d'invalidité et de vieillesse.
• 1795 : création de l'Inscription maritime proprement dite, institution dont les structures, sinon le nom, demeurent encore aujourd'hui.

Le service du Roi, à ses débuts, relevait du volontariat parfois forcé (la méthode en est connue) ; puis sont venues la conscription, avec le service militaire, et la mobilisation lors des guerres. Tout inscrit maritime était incorporé dans la marine Nationale ;  pour ces services  il était affecté sur les navires de l’Etat. Au temps de la marine à voile cela faisaient de bons gabiers et dés l’arrivée de la vapeur ils servaient comme chauffeurs, à fond de cale, d’où le nombre des victimes lors des naufrages.